Conditions Générales de Vente

Mises à jour au 01/08/2024

Table des matières

Article 1. Dispositions générales

Objet et portée des conditions générales

Les présentes conditions générales définissent les modalités de fourniture des services de SIERRA SAS, à savoir : (i) la location de machines à café pour les entreprises, (ii) la livraison de café en grains, et (iii) la vente d’accessoires. Elles s’appliquent à tous les clients, qu’ils soient entreprises ou particuliers. La souscription aux services de SIERRA SAS implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. En cas de modifications, seules les conditions en vigueur à la date de souscription s’appliqueront jusqu’à la fin du contrat.

Souscription aux services de SIERRA SAS

Les services de SIERRA SAS sont exclusivement destinés aux clients situés en France Métropolitaine (hors DOM-TOM, Corse et Monaco). SIERRA SAS se réserve le droit de refuser toute demande en dehors de cette zone géographique ou d’exiger des frais supplémentaires si une prestation est réalisable. Le contrat est formé après validation par SIERRA SAS de la souscription du client, effective à la réception des conditions particulières dûment signées.

Article 2. Conditions spécifiques aux entreprises

Location de machines et formules sans engagement

Les entreprises peuvent louer des machines à café via des formules sans engagement. Toutefois, pour mettre fin à la collaboration, l’entreprise doit notifier SIERRA SAS par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date souhaitée de résiliation. Ce délai de préavis est nécessaire car SIERRA SAS livre une quantité de café en grains couvrant une période de trois (3) mois. En l’absence de notification dans ce délai, l’entreprise devra s’acquitter des frais pour la livraison suivante.

Article 3. Conditions spécifiques aux particuliers

Abonnements de café

Les particuliers peuvent souscrire à des abonnements de livraison de café en grains pour des durées de trois (3), six (6) ou douze (12) mois. Ces abonnements sont payables en une seule fois au moment de la souscription. À la fin de la période d’abonnement, les particuliers peuvent choisir de renouveler leur abonnement pour la durée de leur choix, aux tarifs en vigueur.

Article 4. Facturation des services

Facturation aux entreprises

Les factures adressées aux entreprises sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation, par prélèvement. En cas de rejet du prélèvement, SIERRA SAS facturera les frais supplémentaires engendrés. Tout retard de paiement entraînera des intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.

Facturation aux particuliers

Les abonnements des particuliers doivent être réglés intégralement lors de la souscription. En cas de rejet de paiement, SIERRA SAS se réserve le droit de suspendre les services jusqu’à régularisation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation d’un abonnement en cours.

Article 5. Entretien et SAV pour les entreprises

Obligations d’entretien

Les entreprises doivent utiliser les machines à café conformément aux instructions de SIERRA SAS, notamment en utilisant exclusivement le café en grains et les produits d’entretien fournis par SIERRA SAS. Le non-respect de ces consignes peut entraîner des frais de réparation à la charge de l’entreprise.

Accès au service après-vente (SAV)

Le service après-vente est conditionné à l’utilisation exclusive du café en grains fourni par SIERRA SAS. Si cette condition est remplie, SIERRA SAS prendra en charge les réparations nécessaires et fournira une machine de remplacement durant la réparation. Le non-respect des conditions d’entretien ou des retards de paiement entraînera la suspension du SAV.

Pénalités en cas de manquement

En cas d’intervention nécessaire due à un manquement de l’entreprise aux obligations d’entretien, une pénalité forfaitaire de cent vingt (120) euros sera facturée.

Article 6. Fin du contrat et renouvellement

Abonnements des particuliers

Les abonnements des particuliers ne se renouvellent pas automatiquement. À l’expiration de l’abonnement, les particuliers doivent souscrire un nouvel abonnement pour continuer à bénéficier des services de SIERRA SAS. Aucun remboursement ne sera accordé pour une résiliation anticipée.

Contrats avec les entreprises

À défaut de résiliation par lettre recommandée au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du contrat, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une période d’un (1) an.

Article 7. Résiliation du contrat pour les entreprises

Résiliation pour manquement

En cas de non-respect par l’entreprise de ses obligations contractuelles, SIERRA SAS peut résilier le contrat de plein droit, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours. La résiliation ne dispense pas l’entreprise de régler les sommes dues.